CGV - Dutriaux
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CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D’une part la société Dutriaux titulaire du site www.Dutriaux-freres.com, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambre de Métiers d’Alsace sous le numéro 522048420RE670, Ci-après dénommée «Dutriaux Frères».

Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Dutriaux Frères Ci-après «le client» ou «l’acheteur».

Dutriaux Frères

Représentant légal : Fabio Dutriaux et Matteo Dutriaux

Tel : 03.88.47.97.35

Adresse Mail : contact@dutriaux-createurs.com

Le Site

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs/Clients.

Dutriaux Frères ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Dutriaux Frères se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Prix

Tarif indicatif sous réserve d’erreurs typographiques. Les prix de nos produits s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont exprimés en Euros, hors frais de port. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Dutriaux, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande

La conclusion du contrat interviendra après le double clics de validation et entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Si le client possède un email, il recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (produits commandés, prix, délais de livraison…).

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

Par PayPal

Par virement bancaire

Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Par Paypal :

PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d’envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

Défaut de paiement- réserve de propriété : Les produits commandés restent la propriété de Dutriaux Frères jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Dutriaux Frères se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Dutriaux Frères, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Transfert de risque : Le transfert des risques intervient dès la remise des produits par Dutriaux Frères au transporteur. Il en est de même en cas d’envoi ou retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier subira responsable.

Exécution de la commande : La commande sera exécutée après encaissement du paiement dans les délais précisés lors de la confirmation de commande par Dutriaux Frères et en tout état de cause au plus tard dans les 15 jours suivant la confirmation de commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Dutriaux Frères s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Le processus de commande est le suivant ( Pour la future boutique ):

Choix des articles et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Identification sur le site, si le client n’est pas déjà identifié

Validation du montant de livraison

Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation et d’expédition de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. Il s’engage donc à réceptionner les produits qu’il aura commandés.- Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

La responsabilité de Dutriaux Frères se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement des (retards, pertes ou erreurs imputables au transporteur) et/ou de leur utilisation.

Dans le cas où une expédition du produit n’est pas récupérée, et dès lors que la notification de l’envoi à été faite au Client, dans les délais prévus et renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge du Client.

Le Client a la possibilité de choisir un mode de réception de sa commande sous réserve d’acquitter la somme correspondante en participation aux frais de traitement et d’envoi.

En cas de dommages survenus lors du transport des produits que le Client a commandés, celui-ci dispose d’un délai de deux jours à compter de la réception de sa livraison, afin de formuler une réclamation motivée auprès du Service Client dont l’adresse email et postale figure en première page des présentes. Le client aura eu obligation de mentionner des réserves sur les bons du transporteur lors de la réception.

Toute commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Dutriaux Frères n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Notre conseil

Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ! Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Votre colis vous est remis contre signature et malheureusement il est abîmé! Il faut impérativement vérifier le contenu de votre colis, signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique) et vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d’établir un constat de détérioration. Si aucune réserve n’apparaît sur le bordereau, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Force majeure

De façon expresse sont considérées comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée.

Réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit ou par E-mail directement auprès de Dutriaux Frères et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de sept jours suivant leur réception à Dutriaux Frères avec les documents l’accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, Dutriaux Frères renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-20 et article suivant du code de la consommation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’article ne devra pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Dutriaux Frères jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra remboursé des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Dutriaux Frères ses coordonnées bancaires. Il vous est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La poste. Dutriaux Frères décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Propriété intellectuelle

Dutriaux Frères est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Juridiction compétente

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le client aura la possibilité de s’adresser au tribunal de son choix selon l’article 141-5 du code de la consommation.

Déclaration CNIL

Dutriaux Frères a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en vous connectant à votre compte sur le site. Les données personnelles collectées par Dutriaux Frères, restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées, cédées ou vendues à des tiers. Elles sont uniquement destinées à un usage interne.